Cannabis médical et permis de conduire

Marijuana à usage médical : peut-on conduire après en avoir pris ?

Le renouvellement du permis de conduire peut-il être refusé à ceux qui prennent du cannabis à des fins médicales ? La législation française sur les stupéfiants est extrêmement stricte. Tout comportement qui facilite la culture ou la vente de drogues est interdit. Bien qu'il n'y ait pas de sanctions pénales ou administratives pour la consommation personnelle de drogue, celle-ci reste illégale. Contrairement à la croyance populaire, les médicaments à base de cannabis peuvent être utilisés à des fins médicales. Étant donné la légalité de cette consommation, la question se pose de savoir si une personne, après avoir consommé du cannabis à des fins médicales, peut ensuite prendre le volant de sa voiture sans risquer une inculpation pour conduite sous l'emprise de drogues.

Quelle est la relation entre la marijuana médicale et le permis de conduire ?

Les personnes qui consomment régulièrement des médicaments à base de cannabis pourraient être accusées d'un crime si on les surprend à conduire une voiture. Elles pourraient également rencontrer des difficultés pour renouveler leur permis. Selon la loi, il est impossible d'obtenir la délivrance ou le renouvellement d'un permis si vous consommez des médicaments susceptibles d'altérer votre capacité à conduire. Cette évaluation est déléguée à la commission médicale locale. 

Qu'est-ce que le cannabis thérapeutique ?

On entend par cannabis thérapeutique, les médicaments contenant un pourcentage des différentes molécules actives du chanvre. L'utilisation du cannabis thérapeutique pour les nausées, les vomissements et le contrôle de l'appétit chez les patients en chimiothérapie est une méthode courante pour contrôler la sclérose en plaques. Il peut également être utilisé pour contrôler la douleur chronique et les spasmes musculaires des personnes atteintes de sclérose en plaques.

Peut-on conduire avec de la marijuana ?

Nous en arrivons à la première question : peut-on conduire un véhicule après avoir pris du cannabis à usage thérapeutique ? Le Code de la route précise qu'il est interdit de conduire un véhicule alors que l'on se trouve dans un état de modification psycho-physique après avoir pris des drogues ou des substances psychotropes. La loi ne punit donc pas celui qui conduit après avoir consommé de la marijuana ou toute autre substance stupéfiante, mais seulement celui qui conduit dans un état d'altération dû à la consommation de ces substances. Cela signifie que les personnes qui consomment du cannabis à des fins médicales peuvent conduire, à condition qu'elles ne soient pas en état d'altération. La personne qui a consommé du cannabis doit être capable de reconnaître si elle peut conduire en toute sécurité. La loi stipule que les personnes qui suivent une telle thérapie ne doivent pas être autorisées à conduire ou à effectuer un travail qui nécessite une vigilance mentale ou une coordination physique pendant au maximum 24 heures après la dernière prise de médicaments liés au cannabis.

Renouvellement du permis de conduire pour le cannabis médical

Le renouvellement ou la délivrance d'un permis est un autre problème pour les patients qui utilisent le cannabis à des fins médicales. Peut-il y avoir des problèmes à cet égard ? La loi stipule que les personnes qui consomment régulièrement des drogues ou qui en sont dépendantes doivent se voir refuser le permis de conduire. si la quantité consommée est telle qu'elle affecte la capacité à conduire. La commission médicale locale est chargée d'évaluer si une personne remplit les conditions d'aptitude psychophysique à la conduite de véhicules à moteur. Dans la pratique, c'est la commission médicale qui évalue si la consommation de cannabis médical peut affecter l'aptitude à la conduite de la personne qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire. Il est cependant difficile pour la commission de considérer une personne qui consomme du cannabis de manière occasionnelle comme inapte à la conduite. Il en va autrement si l'usage de cette drogue est constant dans le temps et susceptible d'affecter les facultés du conducteur. Il est possible de faire appel de la décision de la commission médicale locale de vous empêcher de conduire dans un délai de 60 jours. Le juge administratif doit prouver que le jugement négatif du commissaire médical n'est pas valable. La consommation de cannabis ne peut pas être justifiée comme un motif d'inéligibilité à la conduite. Par ailleurs, le conducteur qui n'est pas d'accord avec le jugement rendu par la commission médicale locale peut faire appel à un juge administratif.