Que se passe-t-il si un adulte insulte un mineur ?

Un mineur peut intenter une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts s'il fait l'objet d'insultes. Quand peut-il intenter une action en justice ? Il est bien connu que le droit, tant civil que pénal, fait généralement une différence entre un mineur et un adulte : en faveur du premier, il existe des règles spéciales qui protègent son développement et son intégrité psychophysique. Mais en même temps, le système juridique impose des limites aux mineurs, qui, par exemple, ne peuvent pas conclure de contrats, ne peuvent pas agir seuls en justice et, s'ils ont moins de quatorze ans, ne peuvent même pas porter plainte. Que se passe-t-il si un adulte insulte un mineur ? Dans cet article, nous allons voir ce qui se passe lorsque la personne qui n'a pas encore dix-huit ans est victime d'un délit. Évidemment, la première situation qui s'impose est celle de la possibilité d'agir de manière autonome devant les tribunaux pour se défendre contre son agresseur. Le mineur victime d'insultes peut-il intenter une action en justice ? Peut-il intenter une action en justice pour réclamer des dommages et intérêts ? Poursuivez votre lecture si ce sujet vous intéresse. Nous allons aborder ce qu'il faut faire si un adulte insulte des mineurs

Insultes envers un mineur : est-ce un délit ?

En principe, les insultes ne constituent pas un délit. En 2016, l'insulte a été rendue illégale et il est désormais impossible de déposer une plainte/plainte concernant un tel comportement. Cela s'applique même si la personne insultée est un mineur. Si un adulte insulte un enfant, il ne pourra pas le poursuivre, et ses parents non plus (sauf dans le cas de la diffamation que nous aborderons prochainement)

Insultes de mineurs : que faire ?

L'injure ne constitue plus un crime, mais elle reste un délit. Cela signifie que toute personne insultée peut poursuivre en justice la personne qui l'a offensée et demander des dommages et intérêts. En pratique, seule la sanction pénale a été abrogée. Le comportement reste interdit, mais l'emprisonnement ou l'amende ne s'y applique plus, mais les conséquences prévues par l'action civile s'appliquent, à savoir :

  • L'indemnisation de la victime en fonction du montant du préjudice qui a été effectivement prouvé par le juge. La liquidation des dommages n'est pas possible sans certains éléments qui peuvent ancrer la quantification
  • Une sanction pécuniaire de cent à quatre-vingt mille euros (ou plus si l'injure a impliqué l'attribution ou la commission en présence de plusieurs personnes), à verser à l'État à l'issue du jugement civil de condamnation. Sans la procédure de réparation du préjudice, engagée par la victime, l'auteur de l'infraction n'est pas tenu de verser quoi que ce soit dans les caisses publiques

En conséquence, une sanction civile pour l'auteur de l'injure est en perspective s'il est condamné

Mineur : peut-il demander une réparation pour les injures ? "

Ce qui vient d'être dit dans le paragraphe précédent signifie que le mineur qui a été insulté par le majeur peut lui demander des dommages et intérêts. Cependant, il devra être accompagné de ses parents ou, en leur absence, de son tuteur. Ceux qui n'ont pas encore 18 ans ne peuvent pas intenter une action en justice seuls, mais devront être représentés par un adulte. La loi précise que les personnes sont capables de se présenter devant la justice si elles sont en mesure d'exercer les droits invoqués, c'est-à-dire si leur capacité d'agir est atteinte après l'accomplissement du dix-huitième anniversaire. Par conséquent, les mineurs ne peuvent être jugés que s'ils sont représentés, autorisés ou assistés selon les règles qui régissent leur capacité. La loi prévoit également que les parents ou le parent qui exerce seul l'autorité parentale sur l'enfant à naître le représentent jusqu'à sa majorité ou son émancipation en matière civile. Le mineur victime d'une injure peut donc demander à ses parents de faire valoir ses droits en justice. Dans ce cas, il peut demander à son père ou à sa mère de mandater un avocat pour poursuivre la personne coupable du comportement illicite.

Mineur : peut-il porter plainte pour injures ?

Nous avons déjà dit que les insultes ne sont pas punies par la loi. Cela signifie que vous ne pouvez pas poursuivre quelqu'un simplement pour avoir utilisé des mots insultants. Les insultes peuvent toutefois constituer un délit s'il existe des circonstances spécifiques. Par exemple, quiconque insulte une personne en son absence de manière à porter atteinte à sa réputation commet le crime de diffamation. Prenons le cas classique des commentaires irrespectueux postés sur les réseaux sociaux. Dans ce cas, le mineur peut déposer une plainte de son propre chef ou bien il peut porter plainte contre lui. La loi dit, pour être exact :

  • pour les mineurs de quatorze ans, le droit d'agir en justice est exercé par le parent;
  • Les mineurs qui ont atteint l'âge de quatorze ans peuvent exercer le droit d'ester en justice et peuvent également, en leur nom, l'exercer par leurs parents, malgré la déclaration de volonté contraire de l'enfant
  • Si la personne poursuivie a moins de 14 ans et que personne ne l'a représentée ou ne se trouve avec elle dans un conflit, un curateur spécial est autorisé à exercer le droit d'ester en justice. En pratique, le mineur qui a atteint l'âge de 14 ans peut s'adresser de manière autonome aux forces de l'ordre (État...). Si le mineur n'a pas encore atteint l'âge de quatorze ans, alors la plainte pour injures (c'est-à-dire pour diffamation) doit être déposée par les parents ou, à défaut ou en cas de conflit d'intérêt (pensez à l'enfant qui veut poursuivre son père ou sa mère), par un curateur spécial désigné par le juge à la demande du procureur de la République à qui la nouvelle du délit est parvenue

    Que se passe-t-il lorsque les injures majeures sont mineures ?

    En pratique, dans le cas où un adulte insulte un mineur, ce dernier peut demander à ses parents de se constituer partie civile pour demander réparation du préjudice causé par les insultes. S'il y a un délit, le mineur qui a atteint l'âge de quatorze ans peut intenter un procès, sinon il devra demander à ses parents de le faire