Ordre de service : qu'est-ce que c'est ?

Le travailleur doit se conformer aux directives données par l'employeur, sous peine de subir des conséquences disciplinaires. L'employeur vous a envoyé un courriel demandant aux travailleurs de porter des masques. Vous n'avez pas ouvert l'e-mail, et vous n'avez donc pas suivi les instructions. Quelles sont les conséquences du non-respect des ordres de l'entreprise ? Il faut savoir que le rapport de travail subordonné, comme son nom l'indique, est basé sur la soumission du travailleur aux directives de l'employeur. Le pouvoir directif dans une entreprise peut s'exprimer de plusieurs manières, notamment par la politique, le code disciplinaire et les instructions. Parfois, les supérieurs hiérarchiques adoptent un ordre de service : de quoi s'agit-il ? Les ordres de service sont une façon pour les employeurs d'exprimer leur pouvoir en donnant des instructions aux employés sur la façon de faire leur travail. Le non-respect de ces ordres peut entraîner des mesures disciplinaires

Qu'est-ce que le pouvoir directif ?

Le salarié signe le contrat de travail et accepte de travailler dans l'entreprise. Il accepte également de se soumettre à la direction et à la dépendance de l'employeur. Cette relation est une relation de subordination entre le travailleur et l'entrepreneur. L'employeur, en effet, a le pouvoir de diriger l'entreprise et d'indiquer aux salariés comment ils doivent travailler, quelles règles ils doivent respecter, etc. Le pouvoir directif est, par conséquent, l'un des traits fondamentaux du contrat de travail auquel sont liés le pouvoir de contrôle, c'est-à-dire le pouvoir de vérifier que le salarié suit les instructions et le pouvoir disciplinaire. La possibilité de sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles et les prescriptions données par l'employeur.

Comment s'exprime le pouvoir directif ?

Dans le développement de la relation de travail, le pouvoir directif s'exprime de différentes manières. Ce pouvoir comprend, par exemple, les politiques d'entreprise, c'est-à-dire des documents dans lesquels l'entreprise explique aux employés les lignes de conduite à suivre sur un certain nombre de questions spécifiques. Par exemple, une politique sur l'utilisation des outils informatiques explique aux travailleurs comment ils doivent utiliser le PC, le courrier électronique professionnel ou le téléphone portable de l'entreprise, en indiquant ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. Une autre façon d'exprimer le pouvoir managérial est de donner des instructions, qui peuvent être données oralement ou par écrit par le superviseur à l'employé. Enfin, nous avons les ordres de service. Ce sont des ordres écrits.

Qu'est-ce qu'un ordre de service ?

L'ordre de service est une mesure écrite par laquelle l'employeur prescrit une certaine obligation de faire ou de ne pas faire à un ou plusieurs employés. Dans la plupart des cas, le pouvoir directif de l'employeur ne s'exerce pas par des actes écrits mais par des politiques générales ou des instructions données oralement. L'ordre de mission est généralement adopté lorsqu'il y a une situation critique à résoudre. Par exemple, si l'employeur remarque qu'un attroupement se forme autour de la machine à café, il peut émettre un ordre de travail ordonnant à l'employé de ne pas le faire. Ou encore, un ou plusieurs travailleurs peuvent être sommés de rentrer de vacances par cette mesure.

Ordre de service non respecté : quelles conséquences ?

Comme nous l'avons dit, le salarié a le devoir de respecter les directives reçues de l'employeur sinon son refus peut être considéré comme un acte d'insubordination. Si le salarié ne respecte pas le contenu d'un ordre de service, il peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire [2] à l'issue de laquelle, proportionnellement à la gravité de son comportement, il peut recevoir une sanction disciplinaire parmi celles prévues par la loi, à savoir :

  • Réprimande verbale : il s'agit d'une admonestation verbale
  • Réprimande écrite : il s'agit d'une lettre d'avertissement écrite;
  • Amende jusqu'à 4 heures de salaire : c'est une déduction faite sur le salaire;
  • Suspension de travail et de salaire jusqu'à 10 jours : l'employé est retiré du service pendant un certain nombre de jours sans salaire;
  • Le licenciement disciplinaire

Pour choisir la sanction à appliquer, l'employeur doit tenir compte de la section disciplinaire de la convention collective appliquée et vérifier quelle mesure s'applique pour l'infraction commise par le salarié.

Que faire si vous recevez un ordre de service illégal?

Il peut arriver que le contenu de l'ordre de service soit illégitime car contraire à la loi ou à la convention collective. Il suffit de considérer comme une rétrogradation une directive de l'employeur à un salarié exerçant une activité entrant dans sa description de poste. En effet, le travailleur doit suivre toutes les directives données par l'employeur. Il ne peut pas décider de les appliquer ou non. Ce sera au juge de vérifier si l'ordre est vraiment illégitime. Le seul cas dans lequel le travailleur peut refuser d'exécuter l'ordre est celui où son contenu constitue clairement un délit. En effet, dans ce cas, il doit refuser car s'il commet le crime, il ne pourra invoquer aucune exemption.